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Loi sur l'ouverture des eaux américaines : Abrogation des restrictions du Jones Act.

Ce projet de loi abroge les restrictions du Jones Act sur le commerce côtier, modifiant les exigences pour la délivrance de visas de cabotage aux navires. Il exige que le commandant de la Garde côtière des États-Unis émette des réglementations dans les 90 jours pour garantir que tous les navires autorisés à faire du cabotage respectent les exigences de sécurité et de sûreté appropriées.
Points clés
Abroge les restrictions sur les visas de cabotage en vertu du Jones Act.
Exige que la Garde côtière émette des réglementations de sécurité pour les navires de commerce côtier dans les 90 jours.
Abroge la section concernant la perte des privilèges de commerce côtier du code américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3940
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-5]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Open America's Waters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3940.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abroge les restrictions sur les visas de cabotage en vertu du Jones Act.
  • Exige que la Garde côtière émette des réglementations de sécurité pour les navires de commerce côtier dans les 90 jours.
  • Abroge la section concernant la perte des privilèges de commerce côtier du code américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Transports Law