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Abrogation de la loi sur la protection civile syrienne

Ce projet de loi vise à abroger une loi existante concernant la protection des civils syriens. Cela signifie que les règles et sanctions introduites par la loi précédente ne seraient plus en vigueur. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des changements dans la politique étrangère américaine envers la Syrie, impactant potentiellement les relations internationales et le commerce.
Points clés
Le projet de loi cherche à supprimer entièrement le Caesar Syria Civilian Protection Act de 2019.
L'abrogation de cette loi pourrait modifier l'approche des États-Unis face à la situation en Syrie, affectant les questions humanitaires et économiques dans la région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3941
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To repeal the Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3941.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi cherche à supprimer entièrement le Caesar Syria Civilian Protection Act de 2019.
  • L'abrogation de cette loi pourrait modifier l'approche des États-Unis face à la situation en Syrie, affectant les questions humanitaires et économiques dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Foreign Affairs Économie