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Allègement pour les réservoirs de propane : Moins de réglementation de sécurité

Ce nouveau projet de loi vise à exempter certains réservoirs de propane des réglementations de sécurité strictes. Cela signifie que les entreprises et les particuliers utilisant de plus grands réservoirs de propane pourraient faire face à moins de bureaucratie et à des coûts inférieurs liés à leur utilisation, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le prix du propane.
Points clés
Exemption des réservoirs de propane d'une capacité allant jusqu'à 126 000 livres des réglementations de sécurité CFATS.
Réduction potentielle des coûts et accès facilité au propane pour les consommateurs et les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3949
Parrain : Rep. Burlison, Eric [R-MO-7]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Propane Accessibility and Regulatory Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3949.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exemption des réservoirs de propane d'une capacité allant jusqu'à 126 000 livres des réglementations de sécurité CFATS.
  • Réduction potentielle des coûts et accès facilité au propane pour les consommateurs et les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burlison, Eric [R-MO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Économie