arrow_back Retour à l'application

Plus de données sur les bénéficiaires et sous-traitants des programmes SBIR/STTR

De nouvelles règles augmentent la transparence des programmes de soutien aux petites entreprises et à l'innovation. Les agences fédérales collecteront et rendront disponibles plus d'informations sur les institutions de recherche collaborant avec les entreprises bénéficiaires de subventions. Cela permettra aux citoyens de voir plus facilement comment l'argent public est dépensé et qui bénéficie de ces programmes.
Points clés
Plus d'informations sur les sous-traitants: Les agences collecteront des données sur le nom, l'emplacement et le type d'institutions de recherche (par exemple, universités, organisations à but non lucratif) travaillant avec les entreprises bénéficiaires.
Portée des données étendue: Les informations couvriront toutes les phases du projet (I, II et III), offrant une image plus complète de l'utilisation des fonds.
Transparence améliorée: La disponibilité accrue des données permettra un meilleur contrôle public des dépenses dans les programmes de soutien à l'innovation et aux petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3953
Parrain : Rep. Conaway, Herbert C. [D-NJ-3]
Date de début : 2025-06-12