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Plus de logements pour les ménages à très faibles revenus grâce aux crédits d'impôt

Cette nouvelle loi vise à augmenter la disponibilité de logements pour les personnes à très faibles revenus. En modifiant les lois fiscales, les promoteurs construisant de tels logements recevront des crédits d'impôt plus importants, encourageant la création de plus d'unités abordables. Cela pourrait signifier plus d'options de logement pour les familles les plus vulnérables.
Points clés
Augmentation des crédits d'impôt pour les projets de logement destinés aux ménages à très faibles revenus.
Vise à encourager la construction de plus de logements abordables pour les citoyens les plus pauvres.
Les changements s'appliquent aux projets recevant des allocations après la date d'entrée en vigueur de la loi ou après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3964
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Housing Equity Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3964.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des crédits d'impôt pour les projets de logement destinés aux ménages à très faibles revenus.
  • Vise à encourager la construction de plus de logements abordables pour les citoyens les plus pauvres.
  • Les changements s'appliquent aux projets recevant des allocations après la date d'entrée en vigueur de la loi ou après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Impôts Prestations