TITRE LÉGAL OFFICIEL
Think Tank and Nonprofit Foreign Influence Disclosure Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3966.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les organisations caritatives et les groupes de réflexion doivent déclarer les dons supérieurs à 10 000 dollars provenant de gouvernements étrangers et de partis politiques.
- Les informations sur les dons, y compris ceux de la Chine et du Parti communiste chinois, seront accessibles au public en ligne.
- L'objectif est d'accroître la transparence financière et de réduire le risque d'influence étrangère sur la politique américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Gooden, Lance [R-TX-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.