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Allégements fiscaux pour les entreprises : déductions immédiates pour investissements et recherche

Cette loi introduit des modifications du code fiscal pour faciliter la déduction des coûts d'investissement et de recherche par les entreprises. Cela permet aux entreprises de récupérer plus rapidement l'argent investi dans le développement, ce qui peut potentiellement conduire à la création d'emplois et à la stimulation économique. Ces changements peuvent affecter les prix des biens et services, ainsi que la disponibilité des logements locatifs.
Points clés
Les entreprises pourront déduire immédiatement 100% des coûts d'investissement qualifiés de leurs impôts, au lieu de les étaler dans le temps. Cela signifie un recouvrement plus rapide des fonds pour les entrepreneurs.
Une nouvelle méthode de calcul de l'amortissement pour les biens immobiliers résidentiels et commerciaux est introduite, qui tient compte de l'inflation, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts de location.
Les coûts de recherche et développement pourront être immédiatement déduits des impôts, encourageant les entreprises à innover et à investir dans de nouvelles technologies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3967
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CREATE JOBS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3967.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pourront déduire immédiatement 100% des coûts d'investissement qualifiés de leurs impôts, au lieu de les étaler dans le temps. Cela signifie un recouvrement plus rapide des fonds pour les entrepreneurs.
  • Une nouvelle méthode de calcul de l'amortissement pour les biens immobiliers résidentiels et commerciaux est introduite, qui tient compte de l'inflation, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts de location.
  • Les coûts de recherche et développement pourront être immédiatement déduits des impôts, encourageant les entreprises à innover et à investir dans de nouvelles technologies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Économie Immobilier