TITRE LÉGAL OFFICIEL
School Violence Prevention Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3968.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Établissement de programmes de prévention de la violence armée en milieu scolaire pour les élèves jusqu'à la 12e année ou les jeunes de moins de 19 ans.
- Octroi de subventions aux écoles et aux organisations à but non lucratif dans les zones à forte incidence de violence armée.
- Financement d'activités telles que le développement des compétences sociales, le soutien en santé mentale et la promotion d'environnements communautaires sûrs.
- Exigence d'évaluation de l'efficacité des programmes et de publication des résultats pour assurer la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.