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Recyclage du combustible nucléaire: Licences accélérées pour les technologies avancées.

Cette loi vise à simplifier la réglementation relative au traitement du combustible nucléaire usé. Les changements pourraient accélérer le développement des technologies de recyclage, impactant potentiellement la sécurité énergétique et la gestion des déchets nucléaires dans le pays. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une utilisation plus efficace des ressources énergétiques.
Points clés
Modifie la définition d'une installation de production dans la loi sur l'énergie atomique de 1954 pour exclure les équipements qui retraitent le combustible nucléaire usé sans séparer le plutonium des autres éléments transuraniens.
Vise à accélérer le processus d'octroi de licences pour les technologies de recyclage du combustible nucléaire, ce qui pourrait réduire les coûts et augmenter la disponibilité de l'énergie nucléaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3978
Parrain : Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nuclear REFUEL (Recycling Efficient Fuels Utilizing Expedited Licensing) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3978.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modifie la définition d'une installation de production dans la loi sur l'énergie atomique de 1954 pour exclure les équipements qui retraitent le combustible nucléaire usé sans séparer le plutonium des autres éléments transuraniens.
  • Vise à accélérer le processus d'octroi de licences pour les technologies de recyclage du combustible nucléaire, ce qui pourrait réduire les coûts et augmenter la disponibilité de l'énergie nucléaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie