Récupération des coûts géothermiques : Nouvelles règles pour les entreprises
De nouvelles règles permettent au gouvernement de récupérer les coûts liés à l'octroi de permis et à la supervision des projets géothermiques. Cela vise à garantir que l'argent des contribuables n'est pas la seule source de financement de ces activités, tout en soutenant le développement de l'énergie géothermique grâce à des structures de frais flexibles.
Points clés
Les entreprises demandant ou détenant des permis géothermiques peuvent être tenues de rembourser au gouvernement les coûts administratifs et de supervision.
Le gouvernement peut réduire les frais si un remboursement complet entraînerait des difficultés économiques ou si cela favorise une plus grande utilisation des ressources géothermiques.
Les frais perçus seront utilisés pour financer le traitement des demandes et la supervision des projets géothermiques.
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