Extension de l'expulsion accélérée : Nouvelles règles pour l'entrée aux États-Unis.
Cette loi étend la portée de l'expulsion accélérée pour les personnes tentant d'entrer aux États-Unis sans documents appropriés. Cela signifie que davantage de personnes peuvent être rapidement renvoyées sans un processus judiciaire complet, ce qui affecte les droits et les procédures pour ceux qui cherchent à entrer.
Points clés
Supprime les exceptions qui protégeaient auparavant certaines personnes de l'expulsion accélérée, augmentant le nombre de personnes soumises à cette procédure.
Élimine l'exigence de deux ans de présence physique continue aux États-Unis comme base pour éviter l'expulsion accélérée, modifiant les règles pour ceux sans statut.
Simplifie les motifs légaux d'expulsion, en se concentrant sur les dispositions générales d'irrecevabilité plutôt que sur des violations spécifiques.
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