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Allègement des droits de douane pour les petites entreprises: fin des frais d'urgence.

Ce projet de loi vise à exempter les petites entreprises des droits de douane imposés en raison d'une urgence nationale déclarée. Cela signifie que les petites entreprises n'auront pas à payer de coûts supplémentaires pour les marchandises importées, ce qui pourrait les aider à baisser les prix et à devenir plus compétitives. C'est avantageux pour les propriétaires de petites entreprises et peut entraîner des prix plus bas pour les consommateurs.
Points clés
Les petites entreprises seront exemptées des droits de douane imposés en vertu de la déclaration d'urgence nationale.
Ce changement pourrait réduire les coûts d'importation pour les petites entreprises, entraînant potentiellement des prix plus bas pour les biens pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3986
Parrain : Rep. Morrison, Kelly [D-MN-3]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Liberation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3986.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises seront exemptées des droits de douane imposés en vertu de la déclaration d'urgence nationale.
  • Ce changement pourrait réduire les coûts d'importation pour les petites entreprises, entraînant potentiellement des prix plus bas pour les biens pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morrison, Kelly [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Impôts