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Commission de Réparations pour les Afro-Américains : Étude de l'Injustice de l'Esclavage

Ce projet de loi propose la création d'une commission pour étudier l'histoire de l'esclavage et de la discrimination envers les Afro-Américains aux États-Unis. Son objectif est d'élaborer des propositions de réparations et d'éduquer le public. Cela vise à aider à comprendre les impacts à long terme de ces événements sur les générations actuelles.
Points clés
Création d'une commission de 15 membres pour étudier l'esclavage et la discrimination envers les Afro-Américains de 1619 à nos jours.
La commission élaborera des propositions de réparations, y compris des excuses formelles et des formes de compensation.
La commission est également chargée d'éduquer le public sur ses conclusions afin de promouvoir la guérison raciale et la compréhension.
Un rapport avec les conclusions et les recommandations doit être soumis au Congrès dans les 18 mois suivant la première réunion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_40
Parrain : Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission to Study and Develop Reparation Proposals for African Americans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_40.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission de 15 membres pour étudier l'esclavage et la discrimination envers les Afro-Américains de 1619 à nos jours.
  • La commission élaborera des propositions de réparations, y compris des excuses formelles et des formes de compensation.
  • La commission est également chargée d'éduquer le public sur ses conclusions afin de promouvoir la guérison raciale et la compréhension.
  • Un rapport avec les conclusions et les recommandations doit être soumis au Congrès dans les 18 mois suivant la première réunion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture Autre