arrow_back Retour à l'application

Restrictions d'accès aux sites du Département de l'Énergie pour les étrangers

De nouvelles règles interdisent aux non-citoyens américains d'accéder ou d'entrer dans les sites et installations du Département de l'Énergie. Une exception est faite pour les citoyens d'Australie, du Canada, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. Ces changements visent à renforcer la sécurité nationale et entreront en vigueur 60 jours après la promulgation de la loi.
Points clés
Les non-citoyens américains sont interdits d'accès ou d'entrée aux sites et installations du Département de l'Énergie.
Les citoyens d'Australie, du Canada, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni sont exemptés de cette interdiction.
Les règles prendront effet 60 jours après la promulgation, le Département de l'Énergie devant ajuster ses procédures en conséquence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4000
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit persons who are not citizens of the United States, except for those from the "Five Eyes", from accessing or entering Department of Energy sites and facilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4000.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les non-citoyens américains sont interdits d'accès ou d'entrée aux sites et installations du Département de l'Énergie.
  • Les citoyens d'Australie, du Canada, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni sont exemptés de cette interdiction.
  • Les règles prendront effet 60 jours après la promulgation, le Département de l'Énergie devant ajuster ses procédures en conséquence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité