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Budget défense 2026 : salaires militaires, santé et restrictions sociales

Cette loi alloue des fonds au département de la Défense pour l'année fiscale 2026, couvrant les salaires des militaires, l'achat d'équipements et les soins de santé pour le personnel et leurs familles. Elle interdit également l'utilisation de fonds publics pour les initiatives de diversité, les soins d'affirmation de genre et l'application des mandats liés au COVID-19.
Points clés
Allocation de milliards pour la rémunération du personnel militaire, les prestations de santé TRICARE et l'achat d'armement.
Interdiction de financer les bureaux de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DEI) ainsi que les procédures de transition de genre.
Blocage des fonds destinés à faire respecter les obligations vaccinales ou le port du masque contre le COVID-19.
Inclusion de clauses 'Acheter Américain' pour soutenir l'industrie nationale dans les marchés publics de la défense.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-10-16
53%
Pour 50
Contre 44
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4016
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-41]
Date de début : 2025-06-16
Date du vote : 2025-10-16
Réunion n° : 1
Vote n° : 575
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Defense Appropriations Act, 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4016.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation de milliards pour la rémunération du personnel militaire, les prestations de santé TRICARE et l'achat d'armement.
  • Interdiction de financer les bureaux de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DEI) ainsi que les procédures de transition de genre.
  • Blocage des fonds destinés à faire respecter les obligations vaccinales ou le port du masque contre le COVID-19.
  • Inclusion de clauses 'Acheter Américain' pour soutenir l'industrie nationale dans les marchés publics de la défense.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Calvert, Ken [R-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion by Senator Thune to reconsider the vote by which cloture on the motion to proceed to H.R. 4016 was not invoked (Record Vote No. 575) entered in Senate.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-18.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Santé