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Interdiction de la promotion du Mois de la Fierté LGBTQI+ et de l'affichage de drapeaux sur les propriétés fédérales.

Ce nouveau projet de loi vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux pour la promotion du Mois de la Fierté LGBTQI+ et l'affichage de drapeaux représentant l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sur les propriétés fédérales. Cela signifie que les agences gouvernementales ne pourront pas organiser d'événements ou de campagnes liés à ce thème, ni afficher de tels drapeaux dans les espaces publics gérés par le gouvernement.
Points clés
Les agences fédérales ne peuvent pas utiliser l'argent des contribuables pour promouvoir le Mois de la Fierté LGBTQI+.
Interdiction d'afficher des drapeaux représentant l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sur les bâtiments et terrains fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4021
Parrain : Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2]
Date de début : 2025-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Patriotism Not Pride Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4021.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales ne peuvent pas utiliser l'argent des contribuables pour promouvoir le Mois de la Fierté LGBTQI+.
  • Interdiction d'afficher des drapeaux représentant l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sur les bâtiments et terrains fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture