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Réduire les coûts du haut débit : Nouvelles règles de financement pour l'Internet

Cette loi vise à réduire les coûts d'accès à Internet pour les citoyens en modifiant le financement du fonds de soutien aux services haut débit. Cela signifie que les fournisseurs d'accès à Internet et les grandes plateformes en ligne devront contribuer davantage, ce qui pourrait entraîner des factures moins élevées pour les consommateurs et un meilleur accès à Internet dans les zones difficiles d'accès.
Points clés
Les fournisseurs d'accès à Internet et les grandes plateformes en ligne (par exemple, moteurs de recherche, médias sociaux, services de streaming) devront contribuer à un fonds de soutien à l'accès à Internet.
Les petites entreprises en ligne ayant une faible transmission de données ou de faibles revenus seront exemptées de ces contributions.
Le fonds soutiendra les fournisseurs d'accès à Internet dans les zones à coûts élevés afin de garantir des services abordables et disponibles pour les résidents.
L'objectif est de réduire les factures d'Internet pour les citoyens et d'étendre l'accès à Internet haut débit à l'échelle nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4032
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2025-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lowering Broadband Costs for Consumers Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4032.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fournisseurs d'accès à Internet et les grandes plateformes en ligne (par exemple, moteurs de recherche, médias sociaux, services de streaming) devront contribuer à un fonds de soutien à l'accès à Internet.
  • Les petites entreprises en ligne ayant une faible transmission de données ou de faibles revenus seront exemptées de ces contributions.
  • Le fonds soutiendra les fournisseurs d'accès à Internet dans les zones à coûts élevés afin de garantir des services abordables et disponibles pour les résidents.
  • L'objectif est de réduire les factures d'Internet pour les citoyens et d'étendre l'accès à Internet haut débit à l'échelle nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Informatisation Économie