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Loi fiscale de Wall Street: Nouvelles taxes sur les transactions boursières

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur l'achat et la vente de titres, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés. L'objectif est de taxer les transactions boursières, ce qui pourrait affecter les coûts d'investissement pour les particuliers et les entreprises. Le taux d'imposition augmentera progressivement sur plusieurs années.
Points clés
Introduction d'une nouvelle taxe sur les transactions boursières, calculée sur la valeur des titres achetés ou vendus.
Le taux d'imposition augmentera progressivement de 0,02% en 2026 à 0,1% à partir de 2030.
La taxe couvrira un large éventail d'instruments financiers, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés, avec quelques exceptions.
La taxe sera payée par les bourses, les courtiers ou directement par l'acheteur/vendeur, selon le type de transaction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4035
Parrain : Rep. Hoyle, Val T. [D-OR-4]
Date de début : 2025-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wall Street Tax Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'une nouvelle taxe sur les transactions boursières, calculée sur la valeur des titres achetés ou vendus.
  • Le taux d'imposition augmentera progressivement de 0,02% en 2026 à 0,1% à partir de 2030.
  • La taxe couvrira un large éventail d'instruments financiers, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés, avec quelques exceptions.
  • La taxe sera payée par les bourses, les courtiers ou directement par l'acheteur/vendeur, selon le type de transaction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hoyle, Val T. [D-OR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Économie