Loi fiscale de Wall Street: Nouvelles taxes sur les transactions boursières
Cette loi introduit une nouvelle taxe sur l'achat et la vente de titres, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés. L'objectif est de taxer les transactions boursières, ce qui pourrait affecter les coûts d'investissement pour les particuliers et les entreprises. Le taux d'imposition augmentera progressivement sur plusieurs années.
Points clés
Introduction d'une nouvelle taxe sur les transactions boursières, calculée sur la valeur des titres achetés ou vendus.
Le taux d'imposition augmentera progressivement de 0,02% en 2026 à 0,1% à partir de 2030.
La taxe couvrira un large éventail d'instruments financiers, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés, avec quelques exceptions.
La taxe sera payée par les bourses, les courtiers ou directement par l'acheteur/vendeur, selon le type de transaction.
Statut:
Introduit
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