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Changements dans la gestion des terres publiques : Fondation pour les Terres Publiques d'Amérique

Cette loi renomme et élargit la mission de la fondation soutenant la gestion des terres publiques. Elle introduit de nouvelles règles pour la composition du conseil d'administration afin de mieux représenter divers groupes d'intérêt, y compris l'énergie, l'agriculture, les loisirs et l'exploitation minière. Elle restreint également l'utilisation des fonds de la fondation pour les litiges et le lobbying, tout en augmentant son financement.
Points clés
La fondation soutenant la gestion des terres publiques est renommée et sa mission est élargie pour mieux servir les divers besoins de la société.
La composition du conseil d'administration sera élargie pour inclure des représentants des industries de l'énergie, de l'agriculture, des loisirs et de l'exploitation minière, visant des décisions plus équilibrées.
Les fonds de la fondation ne pourront pas être utilisés pour les litiges ou le lobbying, augmentant la transparence et la concentration sur les objectifs principaux.
La fondation recevra un financement accru de 10 millions de dollars par an pendant cinq ans, permettant plus de projets sur les terres publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4044
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2025-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foundation for America’s Public Lands Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4044.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La fondation soutenant la gestion des terres publiques est renommée et sa mission est élargie pour mieux servir les divers besoins de la société.
  • La composition du conseil d'administration sera élargie pour inclure des représentants des industries de l'énergie, de l'agriculture, des loisirs et de l'exploitation minière, visant des décisions plus équilibrées.
  • Les fonds de la fondation ne pourront pas être utilisés pour les litiges ou le lobbying, augmentant la transparence et la concentration sur les objectifs principaux.
  • La fondation recevra un financement accru de 10 millions de dollars par an pendant cinq ans, permettant plus de projets sur les terres publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics