TITRE LÉGAL OFFICIEL
Streamlining NEPA for Coal Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4068.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-06-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La loi ordonne au gouvernement d'identifier les moyens de contourner les examens environnementaux détaillés pour les projets charbonniers.
- L'objectif est de faciliter et d'accélérer la production et l'exportation de charbon aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Collins, Mike [R-GA-10].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.