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Aide à l'acompte pour les primo-accédants

Cette loi vise à faciliter l'achat d'une première résidence pour les personnes dont les parents n'étaient pas propriétaires. Elle offre une aide financière pour les acomptes et les frais de clôture, contribuant ainsi à réduire les inégalités d'accès à la propriété. Les citoyens peuvent recevoir jusqu'à 20 000 dollars ou 10 % du prix d'achat, ce qui abaisse considérablement la barrière à l'entrée sur le marché du logement.
Points clés
Aide financière pour les acomptes et les frais de clôture pour les primo-accédants dont les parents n'étaient pas propriétaires.
L'aide maximale est de 20 000 dollars ou 10 % du prix d'achat, avec des augmentations possibles pour les personnes défavorisées ou dans les zones à coût élevé.
Conseil en logement obligatoire avant l'achat pour préparer les acheteurs aux responsabilités de la propriété.
Le programme vise à réduire l'écart d'accès à la propriété, en particulier pour les groupes historiquement défavorisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4069
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2025-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downpayment Toward Equity Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4069.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide financière pour les acomptes et les frais de clôture pour les primo-accédants dont les parents n'étaient pas propriétaires.
  • L'aide maximale est de 20 000 dollars ou 10 % du prix d'achat, avec des augmentations possibles pour les personnes défavorisées ou dans les zones à coût élevé.
  • Conseil en logement obligatoire avant l'achat pour préparer les acheteurs aux responsabilités de la propriété.
  • Le programme vise à réduire l'écart d'accès à la propriété, en particulier pour les groupes historiquement défavorisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Économie