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Renforcement de la lutte internationale contre le trafic de drogue et le trafic humain

Cette loi étend les pouvoirs de l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) pour opérer dans des pays étrangers. L'objectif est de combattre plus efficacement le trafic de drogue, le trafic humain et les menaces terroristes avant qu'elles n'atteignent les États-Unis. Les citoyens pourraient ressentir une sécurité accrue grâce à une meilleure surveillance des menaces au-delà des frontières nationales.
Points clés
Le CBP pourra mener des opérations conjointes avec des gouvernements étrangers pour suivre et dissuader les activités illégales.
La loi permet au CBP de soutenir les gouvernements étrangers dans la surveillance, la localisation et la dissuasion du trafic de drogue, du trafic humain et des menaces terroristes et économiques.
Le CBP pourra également participer à des efforts humanitaires, tels que la recherche et le sauvetage, et au renforcement des capacités d'application de la loi à l'étranger.
Un mécanisme de paiement des réclamations pour les dommages résultant des opérations du CBP à l'étranger a été introduit, avec un délai pour la soumission des réclamations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4071
Parrain : Rep. Guest, Michael [R-MS-3]
Date de début : 2025-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combatting International Drug Trafficking and Human Smuggling Partnership Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4071.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le CBP pourra mener des opérations conjointes avec des gouvernements étrangers pour suivre et dissuader les activités illégales.
  • La loi permet au CBP de soutenir les gouvernements étrangers dans la surveillance, la localisation et la dissuasion du trafic de drogue, du trafic humain et des menaces terroristes et économiques.
  • Le CBP pourra également participer à des efforts humanitaires, tels que la recherche et le sauvetage, et au renforcement des capacités d'application de la loi à l'étranger.
  • Un mécanisme de paiement des réclamations pour les dommages résultant des opérations du CBP à l'étranger a été introduit, avec un délai pour la soumission des réclamations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guest, Michael [R-MS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H4788)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité