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Déductions fiscales pour les employeurs offrant des avantages de transport.

Cette nouvelle loi permet aux employeurs de déduire de leurs impôts certains avantages de transport offerts aux employés, tels que les titres de transport en commun. L'objectif est d'encourager les entreprises à soutenir les déplacements en transport public, ce qui pourrait réduire les coûts de trajet pour les employés et la congestion routière.
Points clés
Les employeurs peuvent déduire les coûts des titres de transport en commun ou d'autres avantages de transport pour les employés.
Si un employé peut choisir entre un avantage de transport et de l'argent, la déduction de l'employeur est réduite.
Les changements s'appliquent aux dépenses payées ou engagées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_409
Parrain : Rep. Auchincloss, Jake [D-MA-4]
Date de début : 2025-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Transit Commutes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_409.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent déduire les coûts des titres de transport en commun ou d'autres avantages de transport pour les employés.
  • Si un employé peut choisir entre un avantage de transport et de l'argent, la déduction de l'employeur est réduite.
  • Les changements s'appliquent aux dépenses payées ou engagées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Auchincloss, Jake [D-MA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Transports Travail