Protection des chefs de gare: Limites des heures de service

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-24.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/hr4095/BILLS-119hr4095ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette nouvelle loi vise à améliorer la sécurité ferroviaire en fixant des limites aux heures de travail des chefs de gare. En réduisant la fatigue des personnes responsables de la coordination des mouvements de trains, la loi cherche à diminuer le risque d'accidents et à améliorer la sécurité globale pour les passagers et les employés du chemin de fer.

Points clés

Établit des limites d'heures de service pour les chefs de gare, similaires à celles des employés de train.

Améliore la sécurité dans le transport ferroviaire en réduisant la fatigue du personnel clé.

Ajoute une définition claire de «chef de gare» aux réglementations existantes.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_HR_4095

Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]

Date de début : 2025-06-24

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4095.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Établit des limites d'heures de service pour les chefs de gare, similaires à celles des employés de train.
Améliore la sécurité dans le transport ferroviaire en réduisant la fatigue du personnel clé.
Ajoute une définition claire de «chef de gare» aux réglementations existantes.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

Protection des chefs de gare: Limites des heures de service

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