Reconnaissance et compensation pour les communautés autochtones non reconnues d'Alaska
Cette loi vise à corriger une omission historique en accordant à cinq communautés autochtones d'Alaska, auparavant non reconnues, le droit de former leurs propres corporations et de recevoir des terres. Cela permettra aux résidents de ces communautés de contrôler leurs ressources, de favoriser le développement économique et de préserver leur patrimoine culturel.
Points clés
Cinq communautés autochtones d'Alaska (Haines, Ketchikan, Petersburg, Tenakee, Wrangell) seront reconnues et autorisées à former des corporations urbaines.
Chaque corporation recevra environ 23 040 acres de terres fédérales en compensation des omissions passées dans les lois de colonisation.
Les individus autochtones éligibles de ces communautés deviendront actionnaires des nouvelles corporations, obtenant ainsi une participation dans la gestion des ressources et les bénéfices.
Les terres transférées resteront ouvertes aux usages récréatifs publics comme la chasse et la pêche, sous réserve de restrictions raisonnables.
Les nouvelles corporations pourront établir des fiducies de règlement pour soutenir la santé, l'éducation et le bien-être de leurs membres, et préserver le patrimoine autochtone.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_41
Parrain : Rep. Begich, Nicholas [R-AK-At Large]
Date de début : 2025-01-03