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Prolongation du programme d'attribution de terres aux vétérans autochtones d'Alaska du Vietnam

Cette loi prolonge le programme permettant aux vétérans autochtones d'Alaska de la guerre du Vietnam de demander des attributions de terres. La période de demande est désormais de 10 ans au lieu de 5, leur donnant plus de temps pour faire valoir leurs droits fonciers.
Points clés
Les vétérans autochtones d'Alaska du Vietnam ont maintenant 10 ans (au lieu de 5) pour demander des attributions de terres.
Ce changement offre plus de temps aux personnes éligibles pour participer au programme et régler les questions foncières.
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Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_410
Parrain : Rep. Begich, Nicholas [R-AK-At Large]
Date de début : 2025-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alaska Native Vietnam Era Veterans Land Allotment Extension Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_410.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans autochtones d'Alaska du Vietnam ont maintenant 10 ans (au lieu de 5) pour demander des attributions de terres.
  • Ce changement offre plus de temps aux personnes éligibles pour participer au programme et régler les questions foncières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Begich, Nicholas [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-63.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

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