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Plus de temps pour le Congrès pour désapprouver les règles des agences

Ce projet de loi accorde au Congrès plus de temps pour examiner et potentiellement rejeter les nouvelles réglementations émises par les agences gouvernementales. Cela signifie que les citoyens disposeront d'une période plus longue pendant laquelle leurs représentants pourront bloquer les réglementations défavorables avant qu'elles n'entrent en vigueur.
Points clés
Prolonge la période dont dispose le Congrès pour bloquer les nouvelles réglementations des agences.
Simplifie le processus de désapprobation des règles par le Congrès, augmentant potentiellement la surveillance des actions des agences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4112
Parrain : Rep. Schmidt, Derek [R-KS-2]
Date de début : 2025-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressional Review Reform Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolonge la période dont dispose le Congrès pour bloquer les nouvelles réglementations des agences.
  • Simplifie le processus de désapprobation des règles par le Congrès, augmentant potentiellement la surveillance des actions des agences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schmidt, Derek [R-KS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice