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Soutien accru et lutte contre la traite des êtres humains, y compris le trafic d'organes.

Cette loi renforce la lutte contre la traite des êtres humains en prolongeant les programmes d'aide et en augmentant les fonds pour prévenir l'esclavage moderne. Elle introduit de nouvelles règles pour évaluer les pays en fonction de leurs efforts contre la traite, y compris le trafic d'organes, et assure une meilleure transparence des rapports.
Points clés
Plus de fonds pour la lutte contre la traite: Augmentation des ressources financières pour les programmes de prévention de l'esclavage moderne jusqu'en 2029.
Nouvelles règles d'évaluation des pays: Modification de la classification des pays en fonction de leurs efforts pour combattre la traite des êtres humains, ce qui peut affecter l'aide étrangère.
Lutte contre le trafic d'organes: Obligation de signaler la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d'organes, visant à identifier et éliminer cette pratique.
Accès amélioré à l'information: Les rapports annuels sur la traite des êtres humains seront disponibles en format imprimé pour le public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4113
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Frederick Douglass Trafficking Victims Prevention and Protection Reauthorization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4113.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de fonds pour la lutte contre la traite: Augmentation des ressources financières pour les programmes de prévention de l'esclavage moderne jusqu'en 2029.
  • Nouvelles règles d'évaluation des pays: Modification de la classification des pays en fonction de leurs efforts pour combattre la traite des êtres humains, ce qui peut affecter l'aide étrangère.
  • Lutte contre le trafic d'organes: Obligation de signaler la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d'organes, visant à identifier et éliminer cette pratique.
  • Accès amélioré à l'information: Les rapports annuels sur la traite des êtres humains seront disponibles en format imprimé pour le public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration