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Inscription automatique des vétérans au système de santé VA

Cette loi vise à inscrire automatiquement les vétérans éligibles au système d'inscription des patients du Département des Affaires des Vétérans (VA). Cela simplifiera l'accès aux prestations de santé pour les vétérans en éliminant la nécessité pour eux de postuler. La loi exige également d'informer les vétérans de leur inscription et de la manière de se désinscrire.
Points clés
Les vétérans seront automatiquement inscrits au système d'inscription des patients du VA dans les 60 jours suivant la réception des informations nécessaires.
Les vétérans recevront un avis d'inscription, des instructions sur la façon de se désinscrire et de se réinscrire ultérieurement.
D'ici le 1er août 2026, les vétérans auront accès à des certificats d'éligibilité électroniques et à un mécanisme de désinscription en ligne.
La loi s'applique aux vétérans libérés ou séparés 90 jours avant ou après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4114
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-39]
Date de début : 2025-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EVEST Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4114.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans seront automatiquement inscrits au système d'inscription des patients du VA dans les 60 jours suivant la réception des informations nécessaires.
  • Les vétérans recevront un avis d'inscription, des instructions sur la façon de se désinscrire et de se réinscrire ultérieurement.
  • D'ici le 1er août 2026, les vétérans auront accès à des certificats d'éligibilité électroniques et à un mécanisme de désinscription en ligne.
  • La loi s'applique aux vétérans libérés ou séparés 90 jours avant ou après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-39].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Prestations Santé