Loi sur les sanctions du Front Polisario : Sécurité et politique étrangère
Cette loi vise à enquêter et potentiellement imposer des sanctions au Front Polisario, un groupe opérant au Sahara occidental. Cela pourrait avoir un impact sur la stabilité internationale et les relations étrangères des États-Unis, affectant indirectement la sécurité et la politique étrangère, sans toutefois modifier directement la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
La loi ordonne au gouvernement américain d'enquêter sur les liens du Front Polisario avec des groupes terroristes et des États comme l'Iran et la Russie.
Dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur, le Secrétaire d'État et le Secrétaire au Trésor doivent déterminer si le Front Polisario répond aux critères de désignation terroriste et de sanctions.
Le Président américain peut renoncer aux sanctions si le Front Polisario s'engage de bonne foi dans des négociations pour le plan d'autonomie du Sahara occidental.
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