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Sécurité technologique pour les victimes: Programme pilote et éducation contre les abus

Cette loi établit un programme pilote pour aider les victimes de violence domestique, d'agression sexuelle et de harcèlement qui subissent des abus technologiques. L'objectif est de leur fournir un soutien et des outils pour se protéger du harcèlement numérique. De plus, la loi comprend un programme éducatif pour ceux qui aident les victimes, afin de mieux faire face aux nouvelles formes d'abus technologiques.
Points clés
Programme pilote: Établit un programme pilote pour accorder des subventions aux organisations aidant les victimes de violence, leur permettant de lutter contre les abus technologiques, par exemple en achetant de nouveaux appareils pour les victimes.
Soutien technologique: Permet l'intégration d'experts en technologie dans les réseaux de soutien aux survivants, visant à prévenir et à protéger les individus contre les abus technologiques.
Éducation et formation: Crée un programme de subventions pour le développement de formations et de matériels éducatifs pour les organisations et les individus soutenant les victimes, afin de mieux comprendre et contrer les abus technologiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4127
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2025-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tech Safety for Victims of Domestic Violence, Dating Violence, Sexual Assault, and Stalking Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4127.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme pilote: Établit un programme pilote pour accorder des subventions aux organisations aidant les victimes de violence, leur permettant de lutter contre les abus technologiques, par exemple en achetant de nouveaux appareils pour les victimes.
  • Soutien technologique: Permet l'intégration d'experts en technologie dans les réseaux de soutien aux survivants, visant à prévenir et à protéger les individus contre les abus technologiques.
  • Éducation et formation: Crée un programme de subventions pour le développement de formations et de matériels éducatifs pour les organisations et les individus soutenant les victimes, afin de mieux comprendre et contrer les abus technologiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Famille Sécurité Tribunaux et Justice