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Crédits d'impôt pour la production de transformateurs: Renforcement de l'infrastructure énergétique.

Cette loi modifie la législation fiscale pour inclure les transformateurs de distribution dans les crédits de production manufacturière avancée. L'objectif est d'encourager les entreprises à produire ces composants vitaux, améliorant potentiellement la résilience et la fiabilité du réseau électrique national. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'un accès plus stable à l'énergie.
Points clés
Les entreprises produisant des transformateurs de distribution seront éligibles à de nouveaux crédits d'impôt, équivalant à 10 % des coûts de production.
Les changements visent à soutenir la fabrication nationale de composants essentiels de l'infrastructure énergétique, améliorant potentiellement la sécurité de l'approvisionnement en électricité.
Les nouvelles règles s'appliqueront 90 jours après la promulgation de la loi, affectant les transformateurs produits et vendus après cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4128
Parrain : Rep. Fry, Russell [R-SC-7]
Date de début : 2025-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CIRCUIT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des transformateurs de distribution seront éligibles à de nouveaux crédits d'impôt, équivalant à 10 % des coûts de production.
  • Les changements visent à soutenir la fabrication nationale de composants essentiels de l'infrastructure énergétique, améliorant potentiellement la sécurité de l'approvisionnement en électricité.
  • Les nouvelles règles s'appliqueront 90 jours après la promulgation de la loi, affectant les transformateurs produits et vendus après cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fry, Russell [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Investissements publics Économie