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Influence accrue du public sur les décisions en matière d'énergie nucléaire

Cette loi crée un nouveau bureau au sein de la Commission de Réglementation Nucléaire (NRC) pour aider les citoyens à participer aux processus décisionnels. Les citoyens pourront plus facilement soumettre leurs commentaires et demandes, et dans certains cas, obtenir le remboursement des frais engagés dans des affaires importantes. Cela vise à accroître la transparence et l'engagement public sur les questions de sécurité nucléaire.
Points clés
Un Bureau de l'Engagement et de la Participation du Public est créé au sein de la Commission de Réglementation Nucléaire (NRC) pour soutenir les citoyens.
Le Bureau fournira une assistance juridique et technique pour faciliter la participation du public aux procédures de la NRC.
Dans les affaires importantes, les citoyens pourront être remboursés de leurs frais, y compris les honoraires d'avocat, si leur participation a contribué de manière significative à un résultat favorable.
Le Bureau sera indépendant et fera rapport annuellement au Congrès sur ses activités et les difficultés rencontrées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4136
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2025-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NRC Office of Public Engagement and Participation Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4136.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Bureau de l'Engagement et de la Participation du Public est créé au sein de la Commission de Réglementation Nucléaire (NRC) pour soutenir les citoyens.
  • Le Bureau fournira une assistance juridique et technique pour faciliter la participation du public aux procédures de la NRC.
  • Dans les affaires importantes, les citoyens pourront être remboursés de leurs frais, y compris les honoraires d'avocat, si leur participation a contribué de manière significative à un résultat favorable.
  • Le Bureau sera indépendant et fera rapport annuellement au Congrès sur ses activités et les difficultés rencontrées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Tribunaux et Justice