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Plus de transparence dans les refus d'habilitation de sécurité

Cette nouvelle loi exige du Département d'État qu'il rende compte annuellement des refus d'habilitation de sécurité. Cela vise à accroître la transparence des processus de vérification de sécurité, ce qui pourrait affecter les personnes cherchant un emploi dans le service extérieur ou la fonction publique en leur offrant une meilleure compréhension des critères et des statistiques d'appel.
Points clés
Le Département d'État publiera annuellement des données sur le nombre de refus d'habilitation de sécurité.
Les rapports incluront les raisons des refus, le nombre d'appels et leurs taux de réussite, ventilés par poste, origine ethnique, race et sexe.
L'objectif est d'améliorer la transparence et la compréhension des processus de vérification de sécurité pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4137
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2025-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency in Security Clearance Denials Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4137.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département d'État publiera annuellement des données sur le nombre de refus d'habilitation de sécurité.
  • Les rapports incluront les raisons des refus, le nombre d'appels et leurs taux de réussite, ventilés par poste, origine ethnique, race et sexe.
  • L'objectif est d'améliorer la transparence et la compréhension des processus de vérification de sécurité pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice