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Projet de loi annulant les mises à jour de la réglementation Davis-Bacon

Ce projet de loi vise à annuler les récentes mises à jour des réglementations régissant les salaires sur les projets de construction fédéraux. S'il est adopté, cela signifierait que les règles de rémunération des travailleurs sur ces projets reviendraient à leur état d'avant août 2023. Cela pourrait avoir un impact sur les revenus des travailleurs de la construction et le coût global des projets financés par le gouvernement.
Points clés
Annule les mises à jour de la réglementation Davis-Bacon et des lois connexes concernant les salaires sur les projets de construction fédéraux.
Rétablit les règles précédentes pour la rémunération des travailleurs sur les constructions financées par le gouvernement.
Pourrait affecter les salaires des travailleurs de la construction et le coût des projets d'infrastructure publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4148
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2025-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide that the rule submitted by the Department of Labor relating to "Updating the Davis-Bacon and Related Acts Regulation" shall have no force or effect.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4148.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annule les mises à jour de la réglementation Davis-Bacon et des lois connexes concernant les salaires sur les projets de construction fédéraux.
  • Rétablit les règles précédentes pour la rémunération des travailleurs sur les constructions financées par le gouvernement.
  • Pourrait affecter les salaires des travailleurs de la construction et le coût des projets d'infrastructure publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics