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Sanctions américaines contre les personnes menaçant la paix en Bosnie-Herzégovine

Cette loi impose des sanctions aux personnes qui sapent la paix et la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Cela inclut le gel des avoirs et l'interdiction de voyager aux États-Unis pour ceux jugés responsables d'actions déstabilisatrices, de corruption ou de soutien à des institutions illégales. L'objectif est de protéger l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine et de soutenir son développement.
Points clés
Gel des avoirs aux États-Unis et interdiction de voyager aux États-Unis pour les personnes sapant la paix en Bosnie-Herzégovine.
Les sanctions visent les personnes responsables de corruption, de soutien à des institutions illégales ou d'obstruction à la mise en œuvre de l'accord de paix.
La loi soutient la souveraineté et l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine ainsi que son intégration euro-atlantique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4149
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2025-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Upholding the Dayton Peace Agreement Through Sanctions Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4149.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel des avoirs aux États-Unis et interdiction de voyager aux États-Unis pour les personnes sapant la paix en Bosnie-Herzégovine.
  • Les sanctions visent les personnes responsables de corruption, de soutien à des institutions illégales ou d'obstruction à la mise en œuvre de l'accord de paix.
  • La loi soutient la souveraineté et l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine ainsi que son intégration euro-atlantique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie