Sanctions américaines contre les personnes menaçant la paix en Bosnie-Herzégovine
Cette loi impose des sanctions aux personnes qui sapent la paix et la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Cela inclut le gel des avoirs et l'interdiction de voyager aux États-Unis pour ceux jugés responsables d'actions déstabilisatrices, de corruption ou de soutien à des institutions illégales. L'objectif est de protéger l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine et de soutenir son développement.
Points clés
Gel des avoirs aux États-Unis et interdiction de voyager aux États-Unis pour les personnes sapant la paix en Bosnie-Herzégovine.
Les sanctions visent les personnes responsables de corruption, de soutien à des institutions illégales ou d'obstruction à la mise en œuvre de l'accord de paix.
La loi soutient la souveraineté et l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine ainsi que son intégration euro-atlantique.
Statut:
Introduit
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