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Augmentation des plafonds de prêts aux petites entreprises à 10 millions de dollars.

Le projet de loi modifie le Small Business Act et le Small Business Investment Act de 1958. Il augmente les montants maximaux des prêts pour des programmes spécifiques, portant la limite du montant brut du prêt en vertu de la section 7(a) et les limites pour les sociétés de développement à 10 millions de dollars.
Points clés
La limite du montant brut du prêt pour les prêts 7(a) passe de 5 millions à 10 millions de dollars.
Les limites de prêt pour les sociétés de développement (remplaçant les montants de 5 et 5,5 millions de dollars) passent à 10 millions de dollars.
La législation est citée comme le STRONG Act.
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Statut: Introduit
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4153
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2025-06-26
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Trade and Rebuilding Opportunity for National Growth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4153.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La limite du montant brut du prêt pour les prêts 7(a) passe de 5 millions à 10 millions de dollars.
  • Les limites de prêt pour les sociétés de développement (remplaçant les montants de 5 et 5,5 millions de dollars) passent à 10 millions de dollars.
  • La législation est citée comme le STRONG Act.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics