Égalité de traitement fiscal pour tous les couples mariés aux États-Unis
Cette loi vise à garantir que tous les couples mariés, y compris les couples de même sexe, soient traités de manière égale en vertu du droit fiscal américain. Les modifications consistent à remplacer les termes spécifiques au genre comme « mari et femme » par des termes neutres tels que « couple marié » ou « époux ». Cela garantit que les citoyens, quel que soit le sexe de leur partenaire, auront les mêmes droits et obligations fiscales.
Points clés
Toutes les dispositions du Code des impôts des États-Unis s'appliqueront de manière égale à tous les couples légalement mariés, quel que soit le sexe des époux.
Les termes comme « mari et femme » seront remplacés par des termes non genrés, uniformisant le langage juridique et assurant l'égalité.
Les changements affectent divers domaines fiscaux, y compris les déclarations conjointes, les crédits, les déductions et les règles de propriété, simplifiant et unifiant le système pour tous les couples mariés.
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