arrow_back Audit citoyen
Partager share

Agents frontaliers et d'immigration: Identification et Transparence Accrues

Cette nouvelle loi exige que les agents du Département de la Sécurité Intérieure, impliqués dans la sécurité des frontières et l'application des lois sur l'immigration, affichent une identification et des insignes visibles lors des détentions ou arrestations. Cela vise à accroître la transparence des actions des forces de l'ordre et à aider les citoyens à identifier les agents, impactant leurs droits et leur sentiment de sécurité.
Points clés
Les agents doivent fournir une pièce d'identité et afficher des insignes ou un uniforme visibles lors des détentions ou arrestations.
Il est interdit aux agents de porter des couvre-visages qui dissimulent leur visage.
Le Département de la Sécurité Intérieure recherchera des technologies pour maximiser la visibilité des insignes des agents dans diverses conditions.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4176
Parrain : Rep. Goldman, Daniel S. [D-NY-10]
Date de début : 2025-06-26