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Nouvelles définitions pour l'aide au déminage et aux stocks de munitions

Ce projet de loi redéfinit l'aide humanitaire au déminage et l'aide aux stocks de munitions conventionnelles. L'objectif est de clarifier les activités relevant de ces catégories, ce qui pourrait améliorer l'efficacité des programmes internationaux de sécurité et d'aide humanitaire, renforçant indirectement la sécurité dans les régions touchées par les conflits.
Points clés
Clarifie la signification de l'« aide humanitaire au déminage », incluant la détection, le déminage et l'élimination des engins non explosés, ainsi que la formation et le développement de normes de sécurité.
Précise la définition de l'« aide aux stocks de munitions conventionnelles », couvrant l'élimination, la démilitarisation, la sécurité physique et la gestion du cycle de vie des stocks d'armes dangereuses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4190
Parrain : Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21]
Date de début : 2025-06-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

the Defining Humanitarian Demining Assistance Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4190.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Clarifie la signification de l'« aide humanitaire au déminage », incluant la détection, le déminage et l'élimination des engins non explosés, ainsi que la formation et le développement de normes de sécurité.
  • Précise la définition de l'« aide aux stocks de munitions conventionnelles », couvrant l'élimination, la démilitarisation, la sécurité physique et la gestion du cycle de vie des stocks d'armes dangereuses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité