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Retards de vol réduits : Nouvelles règles d'indemnisation pour les passagers

Cette loi réduit le temps après lequel un vol est considéré comme significativement retardé. Cela signifie que les passagers pourront demander une indemnisation ou d'autres formes de réparation plus tôt pour les vols retardés, ce qui pourrait affecter leurs finances et leurs projets de voyage.
Points clés
Les vols intérieurs seront considérés comme significativement retardés après 2 heures, au lieu des 3 heures précédentes.
Les vols internationaux seront considérés comme significativement retardés après 5 heures, au lieu des 6 heures précédentes.
Les changements visent à mieux protéger les droits des passagers en cas de retards de vol.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4193
Parrain : Rep. Miller, Max L. [R-OH-7]
Date de début : 2025-06-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Time is Money Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4193.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vols intérieurs seront considérés comme significativement retardés après 2 heures, au lieu des 3 heures précédentes.
  • Les vols internationaux seront considérés comme significativement retardés après 5 heures, au lieu des 6 heures précédentes.
  • Les changements visent à mieux protéger les droits des passagers en cas de retards de vol.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Max L. [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports