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Soutien aux Autochtones d'Alaska âgés, aveugles et handicapés

Une nouvelle loi protège les prestations destinées aux Autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés. Pendant cinq ans, ces paiements ne seront pas pris en compte pour déterminer leur éligibilité à d'autres programmes d'aide. Cela vise à garantir que le soutien des fonds fiduciaires ne les prive pas de prestations essentielles.
Points clés
Les paiements des fiducies de règlement aux Autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés n'affecteront pas leur éligibilité à certains programmes.
Cette protection est valable pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
L'objectif est d'assurer un soutien continu aux groupes les plus vulnérables d'Autochtones d'Alaska.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_42
Parrain : Rep. Begich, Nicholas [R-AK-At Large]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alaska Native Settlement Trust Eligibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_42.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements des fiducies de règlement aux Autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés n'affecteront pas leur éligibilité à certains programmes.
  • Cette protection est valable pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
  • L'objectif est d'assurer un soutien continu aux groupes les plus vulnérables d'Autochtones d'Alaska.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Begich, Nicholas [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-22.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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