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Financement de la sécurité intérieure, des frontières et des secours en 2026

Ce projet de loi alloue des fonds budgétaires au Département de la Sécurité intérieure pour l'année fiscale 2026, en se concentrant sur la protection des frontières, l'application des lois sur l'immigration et la réponse aux catastrophes. Il introduit également des interdictions spécifiques sur le financement de certaines initiatives sociales et garantit l'absence de nouveaux frais pour le passage des frontières terrestres.
Points clés
Alloue plus de 26 milliards de dollars au Fonds de secours en cas de catastrophe pour soutenir directement le rétablissement des communautés après des catastrophes majeures.
Interdit la création de nouveaux frais de passage aux frontières terrestres (nord et sud) pour les piétons et les conducteurs de véhicules privés.
Permet aux citoyens d'importer des médicaments sur ordonnance du Canada pour un usage personnel (jusqu'à 90 jours), à condition qu'il ne s'agisse pas de substances contrôlées.
Exige le maintien de la pleine capacité des centres de détention pour immigrants et bloque le financement des initiatives liées à l'avortement ou aux soins d'affirmation de genre pour les détenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4213
Parrain : Rep. Amodei, Mark E. [R-NV-2]
Date de début : 2025-06-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Homeland Security Appropriations Act, 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4213.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Alloue plus de 26 milliards de dollars au Fonds de secours en cas de catastrophe pour soutenir directement le rétablissement des communautés après des catastrophes majeures.
  • Interdit la création de nouveaux frais de passage aux frontières terrestres (nord et sud) pour les piétons et les conducteurs de véhicules privés.
  • Permet aux citoyens d'importer des médicaments sur ordonnance du Canada pour un usage personnel (jusqu'à 90 jours), à condition qu'il ne s'agisse pas de substances contrôlées.
  • Exige le maintien de la pleine capacité des centres de détention pour immigrants et bloque le financement des initiatives liées à l'avortement ou aux soins d'affirmation de genre pour les détenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Amodei, Mark E. [R-NV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 139.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-18.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Investissements publics