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Réformes de la Loi sur l'Air Pur : Flexibilité des États et Incendies

Cette loi modifie la manière dont les États gèrent la qualité de l'air, leur accordant plus de temps et de flexibilité pour respecter les normes. Elle facilite également la prise en compte des facteurs économiques et des effets des incendies de forêt et des efforts d'atténuation dans les évaluations de la pollution. Cela pourrait influencer les réglementations locales sur la qualité de l'air et les approches de gestion environnementale.
Points clés
Les États auront plus de temps (10 ans au lieu de 5) pour examiner et se conformer aux normes nationales de qualité de l'air.
La faisabilité économique pourra être prise en compte lors de l'établissement des normes de qualité de l'air, ce qui pourrait affecter la rigueur des réglementations.
Les États disposeront de plus de temps (jusqu'à 3 ans) pour corriger les lacunes de leurs plans de qualité de l'air avant l'intervention fédérale.
Les émissions provenant des incendies de forêt et des actions d'atténuation (par exemple, les brûlages dirigés) pourront être exclues des évaluations de conformité à la qualité de l'air, ce qui aura un impact sur la responsabilité des États en cas de dépassements.
Les pénalités et frais fédéraux pour non-conformité pourront être évités si la pollution provient de l'extérieur de la zone, d'événements exceptionnels (comme les incendies de forêt) ou de sources mobiles échappant au contrôle de l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4218
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2025-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEAR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4218.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États auront plus de temps (10 ans au lieu de 5) pour examiner et se conformer aux normes nationales de qualité de l'air.
  • La faisabilité économique pourra être prise en compte lors de l'établissement des normes de qualité de l'air, ce qui pourrait affecter la rigueur des réglementations.
  • Les États disposeront de plus de temps (jusqu'à 3 ans) pour corriger les lacunes de leurs plans de qualité de l'air avant l'intervention fédérale.
  • Les émissions provenant des incendies de forêt et des actions d'atténuation (par exemple, les brûlages dirigés) pourront être exclues des évaluations de conformité à la qualité de l'air, ce qui aura un impact sur la responsabilité des États en cas de dépassements.
  • Les pénalités et frais fédéraux pour non-conformité pourront être évités si la pollution provient de l'extérieur de la zone, d'événements exceptionnels (comme les incendies de forêt) ou de sources mobiles échappant au contrôle de l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 27 - 23.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement