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Interdiction d'entrée pour les terroristes et les risques de sécurité aux États-Unis

De nouvelles règles visent à renforcer la sécurité des frontières en empêchant l'entrée aux États-Unis des personnes soupçonnées de terrorisme ou présentant un risque pour la sécurité nationale. Cela signifie que les autorités auront des directives plus strictes sur qui peut entrer temporairement dans le pays, afin de protéger les citoyens contre les menaces potentielles.
Points clés
Introduit de nouvelles définitions pour « terroriste connu », « terroriste présumé » et « étranger d'intérêt spécial » pour mieux identifier les individus menaçants.
Interdit l'entrée aux États-Unis aux personnes figurant sur les listes de surveillance terroriste, arrêtées ou condamnées pour des crimes liés au terrorisme, ou présentant un risque pour la sécurité nationale.
Restreint l'entrée temporaire aux États-Unis (parole) uniquement pour des raisons humanitaires urgentes ou un bénéfice public significatif, excluant les réfugiés et les menaces à la sécurité.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4234
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2025-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding Americans From Extremist Risk (SAFER) at the Border Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4234.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit de nouvelles définitions pour « terroriste connu », « terroriste présumé » et « étranger d'intérêt spécial » pour mieux identifier les individus menaçants.
  • Interdit l'entrée aux États-Unis aux personnes figurant sur les listes de surveillance terroriste, arrêtées ou condamnées pour des crimes liés au terrorisme, ou présentant un risque pour la sécurité nationale.
  • Restreint l'entrée temporaire aux États-Unis (parole) uniquement pour des raisons humanitaires urgentes ou un bénéfice public significatif, excluant les réfugiés et les menaces à la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

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