Récupération d'art spolié par les nazis : Réclamations facilitées, délais supprimés
De nouvelles règles facilitent la récupération d'œuvres d'art volées par les nazis en supprimant les obstacles juridiques liés au passage du temps. Cela signifie que les personnes recherchant des biens culturels perdus ont de meilleures chances de les récupérer, quel que soit le nombre d'années écoulées depuis la Seconde Guerre mondiale. La loi vise à assurer la justice pour les victimes des persécutions nazies.
Points clés
Facilite la récupération d'œuvres d'art spoliées par les nazis, indépendamment du temps écoulé.
Élimine les défenses basées sur les délais (par exemple, prescription acquisitive) et autres obstacles non liés au fond dans les affaires de récupération d'art.
Permet les réclamations quelle que soit la nationalité de la victime, élargissant le champ des personnes éligibles.
Les nouvelles règles s'appliquent aux affaires déjà en cours et aux nouvelles réclamations.
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