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Clarification de l'autorité pour l'élimination des matériaux radiologiques étrangers (Américium-241).

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité publique en clarifiant l'autorité du Département de l'Énergie pour éliminer de manière permanente les sources radioactives dangereuses d'origine étrangère, notamment l'Américium-241, dans l'installation WIPP. Ces matériaux, souvent récupérés à l'étranger, ne peuvent actuellement pas y être stockés malgré le risque qu'ils soient utilisés dans une "bombe sale". L'établissement d'une voie d'élimination claire accélère leur retrait de la circulation, réduisant ainsi la menace terroriste radiologique.
Points clés
Sécurité accrue: La loi permet le retrait rapide de l'Américium-241 étranger dangereux, un matériau qui pourrait être utilisé pour fabriquer un engin de dispersion radiologique ("bombe sale").
Élimination des déchets étrangers: Elle autorise le stockage de matériaux radiologiques transuraniens d'origine étrangère similaires à ceux déjà acceptés à l'installation WIPP.
Mission de non-prolifération: Ce changement soutient la mission de l'Administration nationale de la sécurité nucléaire visant à sécuriser des milliers de sources scellées inutilisées dans le monde.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4236
Parrain : Rep. Mills, Cory [R-FL-7]
Date de début : 2025-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FADS Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4236.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sécurité accrue: La loi permet le retrait rapide de l'Américium-241 étranger dangereux, un matériau qui pourrait être utilisé pour fabriquer un engin de dispersion radiologique ("bombe sale").
  • Élimination des déchets étrangers: Elle autorise le stockage de matériaux radiologiques transuraniens d'origine étrangère similaires à ceux déjà acceptés à l'installation WIPP.
  • Mission de non-prolifération: Ce changement soutient la mission de l'Administration nationale de la sécurité nucléaire visant à sécuriser des milliers de sources scellées inutilisées dans le monde.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mills, Cory [R-FL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement