arrow_back Retour à l'application

Levée des sanctions syriennes: Nouvelles opportunités pour le commerce et l'aide.

Ce projet de loi vise à abroger les sanctions économiques existantes contre la Syrie. Cela signifie que les entreprises et les citoyens américains pourraient avoir un accès plus facile au commerce et aux investissements en Syrie, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les prix des biens et services. L'abrogation des sanctions pourrait également ouvrir la voie à une aide humanitaire accrue.
Points clés
Abrogation du Syria Human Rights Accountability Act de 2012.
Abrogation du Caesar Syria Civilian Protection Act de 2019.
Facilitation du commerce et des investissements entre les États-Unis et la Syrie.
Augmentation potentielle de l'aide humanitaire vers la Syrie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4241
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2025-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Syria Sanctions Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4241.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation du Syria Human Rights Accountability Act de 2012.
  • Abrogation du Caesar Syria Civilian Protection Act de 2019.
  • Facilitation du commerce et des investissements entre les États-Unis et la Syrie.
  • Augmentation potentielle de l'aide humanitaire vers la Syrie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Sécurité