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Abrogation de la Loi sur la Transparence des Entreprises: Moins de Données Requises

Cette loi vise à supprimer les règles qui exigeaient de nombreuses entreprises de déclarer des informations sur leurs véritables propriétaires au gouvernement. Cela signifie que les entreprises n'auront plus à divulguer ces données, ce qui pourrait réduire les charges administratives, mais limitera également la disponibilité des informations sur qui contrôle réellement certaines entités économiques.
Points clés
Les entreprises ne seront plus tenues de déclarer les informations sur leurs bénéficiaires effectifs au gouvernement, simplifiant les démarches.
Moins d'informations sur les propriétaires d'entreprises seront publiquement disponibles, ce qui pourrait affecter la transparence commerciale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_425
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2025-01-15