Transparence accrue dans la surveillance des marchands d'armes
Cette loi vise à accroître la transparence du gouvernement dans la surveillance des marchands d'armes. Les citoyens auront accès à des informations sur les inspections effectuées, les licences révoquées et les raisons, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique et la responsabilité des marchands.
Points clés
Le gouvernement devra publier des rapports annuels détaillés sur les inspections des marchands d'armes et les révocations de licences, y compris les violations graves.
Les rapports incluront les noms et les emplacements des marchands dont les licences ont été révoquées ou rendues, ainsi que les raisons.
Une agence indépendante étudiera l'efficacité de la surveillance gouvernementale des marchands d'armes, ce qui pourrait entraîner des améliorations.
Introduit
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